<p> </p>
<ol start="2">
<li><strong>COORDONNÉES DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO)</strong></li>
</ol>
<p>Le Délégué à la protection des données est ________________, tél. ______________, e-mail : ______________.</p>
<p><strong> </strong></p>
<ol start="3">
<li><strong>FINALITÉS DU TRAITEMENT, BASE JURIDIQUE ET DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES</strong></li>
</ol>
<table width="680">
<tbody>
<tr>
<td width="191">
<p><strong><em>Finalité</em></strong></p>
</td>
<td width="135">
<p><strong><em>Types de données pouvant être traitées :</em></strong></p>
</td>
<td width="149">
<p><strong><em>Base juridique</em></strong></p>
</td>
<td width="206">
<p><strong><em>Durée de conservation</em></strong></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td width="191">
<p><strong>a) </strong><strong><u>Prestation de service</u></strong></p>
<p>Enregistrement du client et respect ultérieur des obligations légales.</p>
</td>
<td width="135">
<p>Prénom, Nom, Numéro de téléphone, Demandes supplémentaires, Adresse, Code postal, Province, Pays, État, E-mail, Informations de paiement</p>
</td>
<td width="149">
<p>Exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ;</p>
<p>Respect des obligations légales.</p>
<p><em> </em></p>
<p><em>art. 6 co. 1 lett. b) et c) RGPD.</em></p>
</td>
<td width="206">
<p>Le temps de conservation est variable, car il dépend de la différence entre la date de la réservation et l'arrivée effective du client à l'établissement.</p>
<p>Les informations de paiement chiffrées sont conservées jusqu'à 15 jours après le départ du client.</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td width="191">
<p><strong>b) </strong><strong><u>Demande de devis</u></strong></p>
<p>Demande de devis suivie d'un contact par le Responsable du traitement</p>
</td>
<td width="135">
<p>Prénom, Nom, E-mail et Numéro de téléphone</p>
</td>
<td width="149">
<p>Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée</p>
<p> </p>
<p><em>art. 6 co. 1 lett. b) et c) RGPD.</em></p>
</td>
<td width="206">
<p>Pendant le temps nécessaire pour traiter la demande</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td width="191">
<p><strong>c) </strong><strong><u>Newsletter</u></strong></p>
<p>Envoi de newsletters, par des moyens automatisés de contact</p>
</td>
<td width="135">
<p>Données personnelles et de contact</p>
</td>
<td width="149">
<p>Consentement (requis par contrat ou demande spécifique) ;</p>
<p>(optionnel et révocable à tout moment)</p>
<p><em>Art. 6 co. 1 lett. a) RGPD.</em></p>
</td>
<td width="206">
<p>Jusqu'à ce que le consentement à cette finalité soit retiré et/ou que cinq ans se soient écoulés depuis l'expression du consentement.</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td width="191">
<p><strong>d) </strong>Si nécessaire, pour <strong>vérifier, exercer ou défendre les droits</strong> des Responsables conjoints dans des procédures judiciaires</p>
</td>
<td width="135">
<p>Données personnelles et de contact ; données nécessaires à l'exécution de la relation contractuelle.</p>
</td>
<td width="149">
<p>Intérêt légitime (protection judiciaire).</p>
<p><em>Art. 6, paragraphe 1 lettre f) RGPD.</em></p>
</td>
<td width="206">
<p>Pendant le temps nécessaire pour exercer les droits en justice.</p>
</td>
</tr>
</tbody>
</table>
<p><strong> </strong></p>
<ol start="4">
<li><strong>CARACTÈRE OBLIGATOIRE DE LA FOURNITURE DES DONNÉES</strong></li>
</ol>
<p>La personne concernée doit fournir les données nécessaires à l'exécution de la relation contractuelle avec l'Entreprise, ainsi que les données nécessaires pour respecter les obligations prévues par les lois, règlements, normes communautaires et les dispositions des autorités légitimes et des organismes de contrôle (mentionnées dans les finalités a) et f) ci-dessus).</p>
<p>Les données qui ne sont pas essentielles à l'exécution de la relation contractuelle sont qualifiées et considérées comme complémentaires. Leur fourniture par la personne concernée, si demandée, est facultative et soumise à consentement. Le consentement donné peut être retiré par la personne concernée à tout moment. Un tel retrait n'affectera en aucun cas la légalité du traitement fondé sur les consentements donnés avant le retrait.</p>
<p> </p>
<ol start="5">
<li><strong>MÉTHODES DE TRAITEMENT</strong></li>
</ol>
<p>Les données personnelles seront enregistrées, traitées et stockées dans les archives de l'Entreprise, sur support papier et électronique, conformément aux mesures techniques et organisationnelles appropriées visées à l'article 32 du RGPD. Le traitement des données personnelles de la personne concernée peut consister en toute opération ou ensemble d'opérations décrites à l'article 4, paragraphe 1, point 2 du RGPD.</p>
<p>Les données personnelles seront traitées à l'aide d'outils et de procédures appropriés garantissant leur sécurité et leur confidentialité. Un tel traitement peut être effectué directement et/ou par l'intermédiaire de tiers délégués, manuellement sur support papier ou électroniquement à l'aide d'équipements informatiques et d'autres instruments. Afin de gérer correctement la relation et le respect des obligations légales, les données personnelles peuvent être intégrées dans la documentation interne de l'Entreprise et, si nécessaire, dans les documents et registres requis par la loi.</p>
<p>Vos données peuvent être traitées par les employés des départements de l'Entreprise chargés de poursuivre les finalités susmentionnées. Ces employés ont été expressément autorisés à traiter les données et ont reçu des instructions opérationnelles adéquates conformément et pour les besoins de l'article 29 du RGPD.</p>
<p><strong> </strong></p>
<ol start="6">
<li><strong>CATÉGORIES DE DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES</strong></li>
</ol>
<p>Les données personnelles utilisées dans le cadre de la finalité (a) sont uniquement communiquées aux bureaux juridiques éventuels lorsque la loi l'exige.</p>
<p>Les données de paiement sont transmises aux prestataires de services de paiement pour l'exécution de la transaction.</p>
<p><strong> </strong></p>
<ol start="7">
<li><strong>TRANSFERT DE DONNÉES VERS DES PAYS HORS DE L'UE</strong></li>
</ol>
<p>Les données fournies par la personne concernée ne seront traitées que dans les pays au sein de l'Union européenne. Si les données personnelles de la personne concernée sont traitées dans un pays hors de l'UE, les droits de la personne concernée prévus par la législation européenne seront garantis, et la personne concernée sera informée en temps utile.</p>
<p> </p>
<ol start="8">
<li><strong>DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE</strong></li>
</ol>
<p>Conformément aux articles 15 et suivants du RGPD, la personne concernée peut exercer les droits suivants :</p>
<ol>
<li>Accès : obtenir la confirmation que des données personnelles sont ou non traitées, ainsi que le droit d'y accéder ; les demandes manifestement infondées, excessives ou répétées ne peuvent pas être prises en compte.</li>
<li>Rectification : corriger ou obtenir la correction des données personnelles si elles sont incorrectes ou obsolètes et compléter les données incomplètes.</li>
<li>Effacement/droit à l'oubli : dans certains cas, obtenir l'effacement des données personnelles fournies ; ce droit n'est pas absolu, car l'Entreprise peut avoir des raisons légitimes ou légales de les conserver.</li>
<li>Limitation : les données seront conservées, mais ne pourront pas être traitées davantage, dans les cas prévus par la réglementation.</li>
<li>Portabilité : transférer, copier ou déplacer les données des bases de données de l'Entreprise vers des tiers. Cela s'applique uniquement aux données fournies par la personne concernée pour l'exécution d'un contrat ou pour lesquelles un consentement explicite a été donné, et le traitement est effectué par des moyens automatisés.</li>
<li>Opposition au marketing direct.</li>
<li>Retrait du consentement à tout moment, si le traitement est basé sur le consentement.</li>
</ol>
<p>Conformément à l'article 2-<em>undecies</em> du Décret législatif 196/2003, l'exercice des droits de la personne concernée peut être retardé, limité ou exclu, à condition qu'une justification soit fournie sans délai, sauf si cela compromettrait le but de la restriction, tant que et dans la mesure où cela constitue une mesure nécessaire et proportionnée pour protéger les intérêts visés au paragraphe 1, lettres a) (intérêts protégés en matière de blanchiment d'argent), e) (pour la conduite d'enquêtes défensives ou l'exercice d'un droit en justice) et f) (pour garantir la confidentialité de l'identité de l'employé qui signale des infractions dont il a connaissance dans l'exercice de ses fonctions). Dans de tels cas, les droits des personnes concernées peuvent également être exercés par l'intermédiaire de l'Autorité de protection des données personnelles, selon les modalités prévues à l'article 160 dudit Décret. Dans ce cas, l'Autorité informera la personne concernée qu'elle a effectué toutes les vérifications nécessaires ou un examen, ainsi que du droit de la personne concernée d'engager une action en justice.</p>
<p> </p>
<p>Il convient également de noter que - avant de traiter les demandes - l'Entreprise peut vérifier l'identité de la personne concernée, afin d'évaluer la légitimité de celles-ci.</p>
<p> </p>
<p>Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter le Responsable du traitement aux adresses indiquées dans la section 1 de ce document. L'Entreprise répondra dans les 30 jours suivant la réception de la demande formelle de la personne concernée.</p>
<p>Si les droits susmentionnés relatifs aux données personnelles de la personne concernée sont violés, celle-ci peut déposer une plainte auprès de l'autorité compétente.</p>
<p> </p>
<p><strong> </strong></p>
<p><strong>LE RESPONSABLE</strong></p>
<p><strong>DU TRAITEMENT</strong></p>